TheSourceBuy

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TheSourceBuy et ses clients professionnels (ci-après le « Client »). TheSourceBuy est le nom commercial de DE STOPPANI EMMANUEL GERARD ANDRE, Entrepreneur Individuel, SIRET 483 218 640 00025, TVA intracommunautaire FR 50483218640, dont le siège est situé 5, Les Grippes, 37120 Courcoué, France (ci-après « TheSourceBuy »).

TheSourceBuy est spécialisée dans l'importation directe, depuis la Chine, de produits pour l'aménagement de l'habitat (mobilier, rideaux, tapis, literie, revêtements) et du jardin (pots, mobilier d'extérieur, outillage, engins de chantier). Forte de 20 ans d'expérience en sourcing et en contrôle qualité sur place, elle sélectionne ses fabricants et contrôle les produits avant leur départ.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par TheSourceBuy, sur le site thesourcebuy.com ou sur devis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le site thesourcebuy.com et les offres de TheSourceBuy sont réservés aux clients professionnels (entreprises, artisans, architectes, chefs de projet, investisseurs, collectivités), agissant pour les besoins de leur activité. Le Client déclare agir en qualité de professionnel et communique, sur demande, son numéro SIRET ou son numéro de TVA intracommunautaire. TheSourceBuy ne vend pas aux consommateurs et peut refuser ou annuler toute commande passée par un particulier. Les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent donc pas aux ventes conclues par TheSourceBuy.

2.1 Qualité et conformité. TheSourceBuy sélectionne des fabricants respectant des standards de qualité élevés. Les produits sont fabriqués conformément aux normes européennes applicables à leur catégorie. Le marquage CE est apposé sur les produits qui l'exigent, et les certifications nécessaires à l'importation dans l'Union européenne accompagnent chaque expédition.

2.2 Description. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur indicative. TheSourceBuy informe le Client de toute différence significative constatée avant l'expédition.

2.3 Contrôle qualité. Pour les commandes en container, un contrôle qualité est réalisé en usine avant le chargement : finitions, mesures, fonctionnement. Les photos du contrôle sont transmises au Client.

3.1 Prix hors taxes. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'ajoute sur la facture.

3.2 Livraison DDP incluse. Sauf mention contraire, les prix s'entendent livrés en France métropolitaine selon l'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) : transport, assurance, dédouanement, droits et taxes à l'importation sont inclus. La Corse et l'outre-mer font l'objet d'un devis.

3.3 Commandes en container. Les prix catalogue s'appliquent à partir d'un volume chargé de 25 m³ en container 20 pieds et de 40 m³ en container 40 pieds High Cube. En dessous, l'espace non utilisé est facturé 160 € HT par m³ manquant, ou la commande voyage en groupage, sur devis. Pour les commandes lourdes, chaque tranche de 400 kg compte comme 1 m³ ; le volume retenu est le plus élevé des deux. Une remise volume peut s'appliquer en container 40 pieds High Cube selon le barème publié sur le site au jour de la commande.

3.4 Mobilier. En raison de son volume, le transport pèse davantage dans le prix du mobilier. Les prix sont calculés sur un fret moyen de l'année ; le coût exact dépend du remplissage du container et du lieu de livraison, et il est confirmé dans chaque devis.

3.5 Évolution des prix. TheSourceBuy peut modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ou ceux du devis accepté pendant sa durée de validité.

4.1 Produits en stock en France. La disponibilité est confirmée sur simple demande par WhatsApp. La commande est ensuite passée directement sur le site et réglée en ligne. Elle est enregistrée après confirmation du paiement.

4.2 Commandes en container. Les commandes en container, y compris les commandes groupées dans un container d'import de TheSourceBuy, font l'objet d'un devis détaillé et d'un plan de chargement. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte prévu à l'article 5.

4.3 Délai de réflexion. Un délai de réflexion de 15 jours suit le versement de l'acompte. Au-delà, la production est lancée et l'acompte n'est plus remboursable.

4.4 Quantités minimales. Certains produits sont soumis à des quantités minimales de commande, précisées dans l'offre, afin d'optimiser les coûts logistiques de l'importation directe.

5.1 Modes de paiement. Produits en stock : carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments, ou PayPal. Commandes en container et sur devis : virement bancaire sur le compte France de TheSourceBuy.

5.2 Échéancier des commandes en container.

•     Produits du catalogue : acompte de 40 % à la commande, solde de 60 % après le contrôle qualité en usine, avant le chargement.

•     Produits fabriqués sur demande, hors catalogue du fournisseur : acompte de 60 % à la commande, solde de 40 % avant le chargement.

•     Le solde est dû au plus tard 7 jours ouvrés après la notification que la marchandise est approuvée et prête au chargement, l'espace des entrepôts des fournisseurs étant limité. La marchandise n'est chargée qu'après réception du solde.

5.3 Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). TheSourceBuy peut en outre suspendre le chargement ou annuler la commande ; les frais de stockage et de report éventuels sont à la charge du Client.

6.1 Modalités. Les produits sont livrés selon l'Incoterm DDP à l'adresse indiquée par le Client en France métropolitaine (chantier, entrepôt ou dépôt). Le lieu doit être accessible à un camion porte-container (semi-remorque), sur un sol stable.

6.2 Délais. Produits en stock : expédition sous 72 heures maximum après réception du règlement, puis livraison dans les délais habituels du transporteur. Commandes en container : 3 à 4 mois à compter de l'acompte (fabrication, contrôle qualité, transport maritime, dédouanement, livraison), selon les périodes de congés nationaux en Chine (Nouvel An chinois, Golden Week). La date d'arrivée prévisionnelle est communiquée au départ du container. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou à indemnité, sauf accord écrit contraire.

6.3 Déchargement. La livraison est organisée avec prise de rendez-vous. Le déchargement est à la charge du Client, qui doit disposer d'un quai de déchargement ou d'un chariot télescopique d'au moins 5 tonnes (type Manitou) et du personnel nécessaire. Le déchargement doit être terminé en 3 heures maximum ; au-delà, l'immobilisation du camion est refacturée au coût réel.

6.4 Réception et réserves. Le Client vérifie l'état des colis et la conformité des produits à la livraison, en présence du chauffeur. Toute anomalie (produit manquant, avarie, non-conformité) doit être notée sous forme de réserves précises sur le bon du transporteur, appuyée de photos ou de vidéos, puis confirmée à TheSourceBuy par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. À défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de vice apparent.

7.1 Durée. Les produits bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication ou de matière dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien. Les mini-pelles et engins RIPPA bénéficient d'une garantie de 2 ans pièces et main d'œuvre ; les pièces détachées sont livrées en France sous 7 à 12 jours.

7.2 Machines. Les machines sont livrées prêtes à démarrer : carburant, huiles et niveaux sont vérifiés avant la livraison. En cas de problème mécanique lors d'une utilisation normale, le service après-vente de TheSourceBuy prend le relais, joignable directement par WhatsApp.

7.3 Exclusions. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'une mauvaise installation, d'un entretien inapproprié, de modifications du produit, de l'usure normale ou d'un cas de force majeure.

7.4 Mise en œuvre. Toute réclamation est notifiée par écrit avec les éléments justificatifs (photos, description du défaut). Après validation du défaut, TheSourceBuy procède, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit, sans autre indemnité.

TheSourceBuy, en qualité d'importateur, répond des dommages causés par ses produits dans les conditions prévues par la loi française. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers. Elle exclut les dommages indirects (manque à gagner, perte d'exploitation, préjudice commercial) et est limitée au montant HT de la commande concernée.

La marque « TheSourceBuy » ainsi que l'ensemble des éléments présentés sur le site et dans les offres commerciales (photos, textes, plans, logos) sont la propriété exclusive de TheSourceBuy et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) servent exclusivement au traitement et au suivi des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors prestataires nécessaires à la commande (paiement, transport) et obligations légales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@thesourcebuy.com. La Politique de confidentialité est disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

TheSourceBuy peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes CGV ont été mises à jour en octobre 2026.